Prolongement de la loi Pinel jusqu'à fin 2017

3 mai 2016

Le dispositif fiscal Pinel restera effectif jusqu’au 31 décembre 2017. C’est le Président de la République lui-même qui l’a annoncé, pour le plus grand bonheur des promoteurs et des investisseurs. La loi Pinel n’a, semble-t-il, plus rien à prouver. Depuis sa mise en vigueur en septembre 2014, elle a participé à la reprise du secteur immobilier et s’est imposée comme un véritable soutien pour la profession. Le nombre de logements rénovés grâce aux subventions de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) étant en constante augmentation depuis 2015, l’objectif du Gouvernement est désormais d’atteindre la barre des 100 000 d’ici à la fin 2017.

A quoi sert la loi Pinel ? 

La loi Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt lors de l’achat d’un bien immobilier neuf, à la seule condition qu’il soit loué pendant au moins 6 ans. Il pourra également être loué 9 ou 12 ans, c’est-à-dire que la période de location sera allongée de 3 ans par deux fois. La remise d’impôt se calcule en fonction du nombre d’années de location.

Nombre d'année de location6 ans9 ans12 ans
Pourcentage de remise d'impôts12%18%21%

Vous pouvez acquérir 2 biens immobiliers maximum par an, à condition que le montant total ne dépasse pas 300 000 €. Un plafond de 5500 € par mètre carré de surface habitable est retenu quelle que soit la localisation du logement.

Outre les avantages fiscaux et financiers pour les investisseurs, la loi Pinel permet la location à un ascendant ou un descendant, ce qui facilite l’entraide intergénérationnelle.

Comment en bénéficier ? 

Tous les contribuables français résidant et payant leurs impôts en France peuvent en bénéficier. Comme d’autres dispositifs fiscaux, certaines conditions doivent être respectées :

  • Le logement doit être neuf ou en état de futur achèvement,
  • Il doit être la résidence principale du locataire,
  • Il doit être loué nu,
  • Il doit se situer dans les zones A Bis, A, B1 ou B2
  • Le plafond de ressources du locataire doit être respecté